Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente de la société JASMINE WALD


Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société JASMINE WALD. Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société JASMINE WALD une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.


Article 1 bis : Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent: La société JASMINE WALD n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services: coaching, ateliers, séminaires). Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.


Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à la société Jasmine Wald implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.


Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293B du CGI), hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.


Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.


Article 5 : Suspension de service pour bris d'engagement

En cas de défaut de la part du client à remplir les obligations résultant de la présente entente et spécialement de payer à échéance les frais applicables aux services obtenus, les obligations de la société JASMINE WALD seront suspendues. Les services pourront reprendre conformément aux termes de la présente entente au moment où le client aura remédié à son ou ses défauts dans un délai raisonnable de 30 jours. Au delà, il perdra définitivement son accès, mais restera redevable de la créance.


Article 6 : Livraison

La livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez et spécialement au code postal). Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. Cependant, en cas de colis perdu, nous ferons le nécessaire pour que vous receviez tout de même votre produit ou que vous soyez remboursé selon votre garantie.


Article 7 : Annulation de son abonnement

Tout client titulaire d'un abonnement mensuel peut demander l’annulation de son abonnement via son espace personnel.Tout client titulaire d'un abonnement annuel peut demander l’annulation de son abonnement au terme des 12 mois via son espace personnel. Aucun remboursement n'est prévu si la résiliation s'effectue avant les 12 mois d'abonnement. Une fois l'annulation validée, le client voit son compte supprimé et perd entièrement l’accès aux contenus. Aucun contenu vidéo ou audio ne peut être conservé.


Article 8 : Accompagnement ou audit

Certaines offres permettent de bénéficier d'un accompagnement ou d'un audit offert. Cet accompagnement ou cet audit est valable pour une durée de 12 mois à compter de la date d'achat. S'il n'est pas utilisé au cours de ces 12 mois, il est expiré et le client ne pourra plus en bénéficier.


Article 9 : Garantie

Une garantie de remboursement peut être appliquée sur les produits numériques uniquement si elle est explicitement mentionnée sur la page de vente. La garantie de remboursement sur les produits numériques, compte tenu de leur nature, n’est pas une obligation légale. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques dans la mesure où ils sont livrés et consommables dès le paiement.


Article 10 : Résiliation

En cas de résiliation d’une formation, le Client est tenu de payer l’intégralité de la formation. Si le client acquitte la somme initiale par versements, il doit acquitter chacun des versements, et ce, malgré la résiliation.


Article 11 : Exclusion

La société JASMINE WALD se réserve le droit d’exclure sans remboursement de la mensualité en cours, ou du paiement effectué, tout client partageant sans permission et à des personnes extérieures les documents, vidéos et supports proposés au sein des différents produits vendus.


Article 12 : Licence d'utilisation

La société JASMINE WALD concède au client une licence d’utilisation du (ou des) livre(s) numérique(s) concerné(s) appelé ebook(s), en contrepartie du paiement par ce dernier du droit d’utilisation de chacun des ebooks concernés, dans les strictes limites et conditions résultant des mesures techniques de protection apposées sur le(s) dit(s) livres numériques.


Article 13 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société Jasmine Wald ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:” (comprendre: pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).


Article 14 : Informations sur la société JASMINE WALD

La Société JASMINE WALD est une société de droit français dont l’adresse est :

Jasmine Wald
138 Avenue du Rhin
67100 Strasbourg

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